1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits de poêles à bois et granulés réalisées par [Nom de l’Entreprise], ci-après dénommée « l’Entreprise », auprès de ses clients particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Identification de l’Entreprise
Nom de l’entreprise : NATHORLA
Statut juridique : SASU
Siège social : 2 Rue des vignerons 30260 Vic Le Fesq
Numéro SIRET : 937 895 530 00015
Contact : contact@nathorla.com ou 07.78.78.85.70

3. Produits
Les produits vendus sont des poêles à bois, des poêles à granulés, et autres équipements de chauffage. L’Entreprise s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et informations disponibles au moment de l’achat. Les photographies des produits sont fournies à titre d’illustration ; les détails peuvent varier en fonction des modèles.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Validation
Toute commande doit être validée par le client par l'acceptation du devis établi par l’Entreprise. Une fois acceptée, la commande est ferme et définitive. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par [moyens de paiement acceptés, ex. carte bancaire, virement bancaire]. La commande doit être réglée dans sa totalité avant la livraison, sauf conditions particulières précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des contraintes de transport. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard important, le client pourra annuler la commande et être remboursé.

8. Réception et Conformité
À réception, le client doit vérifier l’état des produits et signaler toute anomalie ou dommage constaté dans un délai de 48 heures auprès de l’Entreprise. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande, l’Entreprise s’engage à remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de retour du produit non conforme dans son état d’origine.

9. Garantie Légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au client de demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement en cas de défaut.

10. Garantie Commerciale
En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, dont les modalités sont précisées dans le devis ou la documentation fournie avec le produit. La garantie commerciale ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise installation, un usage inapproprié, ou un défaut d’entretien.

11. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires.

12. Responsabilité
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. En cas d’installation du poêle par un tiers non agréé, l’Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages ou dysfonctionnements liés à une installation non conforme.

13. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Entreprise. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant l’Entreprise.

14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise, sauf disposition contraire.